Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

J.O. 275 du 26 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19480
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

NOR : INDI0220247A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 novembre 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications :

M. Curien (Nicolas) ;

M. Marchal (François) ;

M. Virol (Laurent).